L’acquisition d’une propriété résidentielle ou commerciale reprise par une institution financière peut comporter certains risques et des caractéristiques faisant en sorte que l’obtention d’une assurance titres s’avère une protection judicieuse et parfaite pour ce type de transaction.
La plupart des institutions financières ne fourniront pas de certificat de localisation à jour dans le cadre de la vente d’un immeuble repris en garantie. Ce document devra être obtenu aux frais de l’acheteur. Toutefois, il pourrait être dans les plans de ce dernier d’effectuer des rénovations majeures sur la propriété, afin d’en augmenter la valeur. Ainsi, le certificat de localisation ayant été obtenu dans le cadre de l’achat, afin de satisfaire les exigences du prêteur hypothécaire, ne sera pas à jour en raison des modifications apportées à l’immeuble. Le propriétaire devra donc en obtenir un nouveau, encore à ses frais, lors de la revente éventuelle dudit immeuble.
L’assurance titres permet d’éviter ce genre de situation. L’acheteur pourra obtenir une assurance titres afin de satisfaire les exigences de son prêteur lors de l’acquisition de l’immeuble. Ensuite, il pourra effectuer des travaux de rénovation et commander un certificat de localisation seulement lorsque son projet sera terminé et prêt à la revente.
De plus, les ventes suite à une reprise de finance, sont souvent « sans garantie et aux risques et périls de l’acquéreur ». L’assurance titres comporte une couverture pour tout ce qui touche les titres de propriété apportant ainsi à ce type d’acquisition une tranquillité d’esprit inégalée. En cas de mauvaise surprise suite à la transaction, l’acheteur sera protégé par sa police d’assurance titres.
En terminant, il est important de mentionner que toutes les couvertures de la police, tant celle du certificat de localisation que celles relatives aux titres, demeurent en vigueur pendant toute la durée de la détention du titre. Une protection inégalée pour une prime unique qui vous procurera sécurité et confiance en votre investissement.
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par Julie Lévesque, notaire, LL.B., D.D.N., J.D. Common Law
Vice-présidente – Division Canada, Directrice des opérations Québec
Compagnie d’assurance titres Stewart
