Optimiser la mise en place de mesures ESG/DEI dans les partenariats de développement immobilier à l’international
De nombreuses entreprises nord-américaines sont aujourd’hui dotées de politiques d’investissement responsable qui comprennent diverses mesures ESG (Environnement, Social, Gouvernance) et/ou DEI (Diversité, Équité, Inclusion). Ce type de pratique peut cependant être moins courant pour les entreprises établies ailleurs dans le monde, tel que les marchés émergents.
Lors de la mise en place d’un nouveau partenariat pour du développement de projets immobiliers dans des juridictions où de telles mesures ESG/DEI sont moins répandues, il est important d’entamer les discussions le plus rapidement possible concernant les mesures qui devraient être incluses dans le partenariat ou devraient être respectées par le partenaire. Une telle discussion devrait préférablement avoir lieu dès l’étape de la lettre d’intention. Cette façon de faire a pour avantage de s’assurer que les mesures ESG/DEI sont prises en compte dans les rendements, le développement du projet, ainsi que la structure du partenariat.
Un éventail de politiques et mesures peut être mis en place selon la réglementation locale applicable et les mesures déjà prises par le partenaire potentiel, dont notamment ce qui suit :
– S’assurer que le partenaire et le partenariat se dotent d’une politique anti-corruption avec les mécanismes requis pour assurer son respect;
– Envisager l’obtention d’un financement vert pour le projet, soit un financement particulier octroyé par des institutions financières pour des projets respectant certains critères environnementaux. Cette option peut être intéressante, car elle donne parfois accès à certains avantages en comparaison avec le financement traditionnel;
– Inclure des engagements contractuels selon lesquels le partenaire reconnaît l’importance de la DEI et s’engage à implanter certaines mesures prédéfinies ou qui sont en conformité avec les meilleures pratiques de l’industrie (par exemple, un programme afin d’assurer la non-discrimination et l’équité lors de l’embauche, la formation et l’atteinte de promotions, des formations diverses, une politique contre la discrimination);
– Imposer que le partenariat partage des données permettant d’évaluer la performance environnementale et sociale du projet, notamment par l’entremise de différents sondages reconnus dans l’industrie, tel que le sondage du Global Real Estate Sustainability Benchmark (GRESB) ou d’une entité comparable; et
– Établir un système de distributions prioritaires durables en faveur du partenaire (Sustainable Promote, parfois aussi appelé Green Promote ou Social Promote en fonction des critères retenus) si le projet rencontre certains critères environnementaux et/ou sociaux, tels que la carboneutralité de l’immeuble ou l’inclusion de logements sociaux.
L’objectif est donc de travailler avec le partenaire afin d’établir un cadre réaliste qui assurera un investissement responsable dans le respect des objectifs financiers. Bien entendu, ce cadre sera modulé en fonction de la culture, de l’environnement réglementaire et politique, du niveau de corruption de la juridiction, ainsi que du niveau de sophistication du partenaire quant aux questions ESG/DEI. C’est donc pourquoi il est important de bien saisir ces éléments dès le début des discussions avec celui-ci.
par Frédérique Geoffrion-Brossard
Directrice, Affaires juridiques, Investissements
Ivanhoé Cambridge
