Évaluation immobilière

La pandémie a laissé des traces à plusieurs égards et le marché immobilier au Québec ne fait pas exception. Les propriétaires, les locataires, les gestionnaires et les exploitants de biens immobiliers ont dû faire face aux différents impacts suite aux fermetures d’entreprises et à la réduction ou à l’absence de revenus. Tandis que le monde commence graduellement à se rouvrir et à s’adapter aux changements d’environnement, les entreprises locales reprennent leurs activités et les municipalités procèdent à la préparation du dépôt des nouvelles valeurs foncières pour le rôle triennal d’évaluation 2022-2023-2024.

Au Québec, tous les trois ans, chaque municipalité adopte une nouvelle évaluation pour les propriétés situées sur son territoire. Les évaluations sont basées sur des indications du marché immobilier au 1er juillet, 18 mois avant la rentrée en vigueur du nouveau rôle.

Voici quelques indications à ce sujet :

Rôle triennal Municipalités principales Date de référence Date limite pour le dépôt des demandes de révision
2022, 2023, 2024 Laval, Québec et les environs 1er juillet 2020 30 avril 2022
2023, 2024, 2025 Île de Montréal 1er juillet 2021 30 avril 2023
2024, 2025, 2026 Outaouais et les environs 1er juillet 2022 30 avril 2024

 

Le rôle triennal de 2021 avait une date de référence de la valeur marchande du 1er juillet 2019, qui était avant l’épidémie de COVID-19. Par conséquent, pour certaines municipalités, les valeurs d’évaluation de 2021 ne tenaient pas compte des possibles répercussions de la pandémie sur la dynamique immobilière, tandis que pour le rôle triennal, l’évaluation 2022-2023-2024, dont la date de référence est le 1er juillet 2020, il est important de constater à cette date-ci les nouvelles indications du marché et de relever les potentiels changements. Les avis d’évaluation seront envoyés par les municipalités à l’automne 2021, ce qui donnera l’occasion aux entreprises et aux propriétaires de revoir leurs valeurs avant la date limite de dépôt des demandes de révision des évaluations foncières municipales.

Alors que les taxes foncières s’appliquent annuellement pour le cycle de trois ans 2022, 2023 et 2024, la possibilité de déposer une demande de révision n’est permise qu’au cours de la première année, soit 2022, selon la Loi sur la fiscalité municipale du Québec.

Le marché immobilier doit certainement montrer de nouvelles tendances après avoir vécu l’expérience de la pandémie, plus particulièrement pour certains secteurs et industries, alors un examen soutenu de ses paramètres doit être privilégié.

Dans les circonstances connues à cette date, afin de vous garantir une valeur réelle juste de votre propriété, nos experts vous suggèrent la liste des vérifications suivantes pour l’examen de votre évaluation :

1. Examiner votre avis d’évaluation dès sa réception à l’automne 2021;
2. Prendre en considération tout changement notable de la valeur d’évaluation;
3. Vérifier si la classe d’évaluation appropriée a été utilisée;
4. Relever les nouvelles tendances du marché immobilier et examiner les propriétés comparables;
5. Effectuer des évaluations internes pour fins de vérification;
6. Produire une opinion de valeur fondée et procéder à la comparaison avec l’évaluation municipale;
7. Dresser la liste des faits saillants de votre évaluation;
8. Examiner la jurisprudence, les décisions des tribunaux précédents, les lois essentielles pour identifier les exemptions potentielles ou les possibilités d’atténuer l’imposition;
9. Dresser un portrait des résultats sous format de sommaire exécutif des potentiels de la contestation de la valeur foncière municipale.

Notre équipe d’experts au Québec a plus de 40 ans d’expérience dans le contrôle des évaluations foncières de toute nature. C’est de notre mission de vous conseiller, et le cas échéant, vous assister dans le cadre d’une potentielle révision de l’évaluation municipale de votre propriété. Avec plus de 850 professionnels internationaux dans 41 juridictions, Ryan possède l’expertise et les ressources du marché local pour gérer avec succès les obligations de votre organisation en matière d’impôt foncier. Notre équipe intégrée, qui comprend des évaluateurs agréés, des ingénieurs, des avocats, des parajuristes et des analystes financiers, peut maximiser les remboursements potentiels d’impôt foncier tout en assurant la conformité aux exigences réglementaires dans toutes les juridictions canadiennes.

Pour plus d’informations sur le prochain cycle d’évaluation immobilière et sur la façon dont il pourrait affecter votre entreprise, contactez Ryan pour parler à un professionnel de la taxe ou visitez notre site Web.

 

par Amanda Luu
Directrice régionale, Marketing (Canada)
Ryan – Montréal
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